Détails de l'événement

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La formation a été mise à jour des différentes lois ou décrets, notamment sur les notions de marchés public, d’intérêt général, de territorialité ainsi que de la fiscalité et ses contrôles.

VOUS ÊTES CONCERNÉS

  • Commissaires aux comptes
  • Directeurs de mission
  • Chefs de mission
  • Collaborateurs confirmés
  • Collaborateurs débutants

OBJECTIFS

  • Appréhender l’environnement juridique des associations
  • Connaitre leurs obligations comptables en fonction de leur forme, activité, taille ou ressources
  • Déterminer les obligations des associations et les contrôles à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes
  • Mesurer les risques liés aux spécificités des ressources, de la fiscalité et de la gestion sociale de ce secteur
  • Conduire une approche pertinente de la mission de commissaire aux comptes en fonction des spécificités du secteur

QUESTIONS TRAITÉES

  • Structure, organisation, formes juridiques et les différents modes de gouvernance
  • Panorama du secteur, diversité des sous-secteurs, notion de filière associative
  • Les particularités de la mission du commissaire aux comptes, en particulier en matière de vérifications spécifiques, de conventions réglementées, de rémunération, de révélation et de S.A.C.C
  • Les notions de lucrativité, d’intérêt général, d’utilité publique, de gestion désintéressée et d’utilité sociale, de subvention, de libéralités, de contribution volontaire ou de contrepartie
  • Les particularités comptables et l’audit des cycles spécifiques
  • Les risques engendrés lors de l’émission des reçus fiscaux et les rescrits
  • Les risques liés à la fiscalisation, à la pratique de la filialisation, et à la sectorisation
  • Pour chaque thématique, les spécificités relatives aux fonds de dotation sont traitées

PRÉ-REQUIS

Pratique de l’audit.

BÉNÉFICES PARTICIPANTS

  • L’acquisition de nouveaux réflexes face à des organisations originales
  • L’identification des outils spécifiques développés par la CNCC et leur évolution
  • Connaître les incidences sur l’organisation et le fonctionnement du secteur associatif de la réforme européenne de l’audit, de la loi Sapin2, et des différentes lois ou décrets récemment publiés

INFORMATIONS PARTICULIÈRES

Les supports étant dématérialisés, nous conseillons aux participants de les télécharger préalablement, et de se munir d’un ordinateur portable. Attention, certaines tablettes ou smartphones ne permettent pas d’annoter les supports en PDF.

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