Détails de l'événement

  • Date :
  • Horaires :

La CRCC de Poitiers vous convie à une formation de 7 heures organisée conjointement avec l’UNAGRI

 

Les particularités juridiques, comptables et fiscales

des coopératives agricoles

Objectifs

Etre capable d’expliquer les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et maîtriser les conséquences sur les missions du commissaire aux comptes.

Intervenant

Emmanuel DAUM

Publics concernés

Les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs confirmés

Les experts comptables et leurs collaborateurs confirmés

Toutes personnes impliquées dans le monde de la coopération agricole

Ce séminaire s’adresse à des personnes souhaitant actualiser leur connaissance en matière de réglementation des coopératives agricoles

Coût : 465 euros HT/participants

Questions traitées

  •       Hétérogénéité des textes et méthodologie d’application,
  •       Les nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles et les options statutaires,
  •       Les aspects juridiques, comptables et fiscaux des activités exercées par la coopérative agricole,
  •       Les conditions pour être associé coopérateur,
  •       Les relations économiques entre la coopérative et les associés coopérateurs l’engagement d’activité et la période probatoire, la rémunération des apports réalisés par les associés coopérateurs, le document unique récapitulatif,
  •       Le retrait de l’associé coopérateur, la radiation,
  •       Les nouveautés relatives à la gouvernance de la coopérative agricole,
  •       Affectation du résultat
  •       Affectation des subventions reçues par les coopératives agricoles suite à la loi EGAlim du 30 oct. 2018 (art. L. 523-7 du code rural et de la pêche maritime modifié)
  •       La gestion des déficits en coopérative agricole – quels sont les risques pour la coopérative et les dirigeants ?
  •       Les points d’attention pour les missions du commissaire aux comptes.

 

 
Les nouveaux modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles homologués par l’arrêté du 28 avril 2017, les nouvelles options statutaires validées par le HCCA et d’une manière générale, les évolutions législatives et réglementaires récentes sont intégrées et mises en évidence.
Pour vous inscrire : Bulletin inscription 3 décembre 2018