Détails de l'événement


Homologation

Conférence homologuée par le Comité Scientifique placé auprès de la CNCC
Durée : 2h00 – N° homologation : 14C0361

Public

Commissaires aux comptes et collaborateurs

Objectifs

Cette conférence a pour objectif de présenter un nouvel outil désormais accessible sur le portail de la CNCC, qui rassemble :

  • les dispositions légales et réglementaires,
  • les différentes réponses de la Commission des études juridiques publiées aux Bulletins CNCC,
  • les avis du H3C,
  • ainsi que des réponses ministérielles ayant trait à ce thème.

Questions traitées

Cette conférence permet de rappeler la législation et la doctrine en matière du secret professionnel et de son éventuelle levée.

Inscription

A venir.