Détails de l'événement

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Conférence homologuée pour 1 heure 30 – animée par Didier ARIAS, membre de la Commission Evaluation des Entreprises de la CNCC

Objectifs :

  • Avoir une vision synthétique du contenu de la mission, qu’il s’agisse d’une mission de commissaire aux apports ou a la fusion ;
  • Comprendre les modalités pratiques d’utilisation des travaux d’un expert (NEP 620) ou ceux de l’expert-comptable de l’entité (NEP 630) ainsi que les relations avec le commissaire aux comptes ;
  • Maitriser les étapes clefs et incontournables de sa mission ;
  • Appréhender des erreurs possibles et de rappeler la démarche a retenir pour les éviter ;
  • Etre guidé par des illustrations tout au long de l’exposé.

Questions traitées :

  • Présentation générale des opérations d’apports et de fusion de PME

◦ Contexte juridique

◦ Exception a la mission du commissaire aux apports ou a la fusion

◦ Montage des opérations de fusion et d’apport

◦ Référentiel comptable

  • La Mission du commissaire aux apports
  • La Mission du commissaire à la fusion
  • Le commissaire peut s’appuyer sur les travaux d’un expert (NEP 620) ou d’un expert-comptable (NEP 630)

◦ Risques

◦ Travaux a réaliser

◦ Limites

  • Les risques et erreurs pouvant être rencontres dans ces missions :

◦ Incompatibilités

◦ Quel référentiel selon les entités concernées

◦ Relation avec les commissaires aux comptes

◦ Apports a la valeur comptable ou a la valeur réelle ?

◦ Date d’effet, date de réalisation et période intercalaire

◦ Actif net insuffisant pour permettre la libération du capital

◦ Valeur réelle inférieure a la valeur comptable

◦ Appréciation de la valeur d’apport

◦ Appréciation du caractère équitable du rapport d’échange.

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