Détails de l'événement


Objectifs :

Porter à votre connaissance l’actualité du secteur concernant le commissariat aux comptes à partir d’une sélection de thèmes traités lors des ateliers de la Journée nationale des associations, fondations et fonds de dotation à savoir :

    • Actualité législative et réglementaire
    • Points de doctrine fiscale
    • Associations et pouvoirs adjudicateurs : quelques précisions
    • Anticiper l’impact du nouveau règlement comptable applicable aux personnes morales de droit privé non commerçantes à but non lucratif
      • Présentation du nouveau règlement comptable
      • Etats financiers de synthèse

Questions traitées :

  • Actualité législative et réglementaire
    • Actualisation des statuts type des ARUP et des FRUP
    • Déclaration des comptes ouverts à l’étranger
    • Bénévolat et compte d’engagement citoyen
    • Réforme de la formation professionnelle
    • Associations cultuelles
  • Points de doctrine fiscale
    • Loi de finances pour 2019
    • Réduction d’impôt
      • Partenariat association/ONG
      • Dons en nature- éléments du coût de revient
  • Associations et pouvoirs adjudicateurs : quelques précisions
  • Anticiper l’impact du nouveau règlement comptable applicable aux personnes morales de droit privé non commerçantes à but non lucratif
    • Présentation du nouveau règlement comptable