Publié le 30 mars 2017

Le règlement intérieur du H3C, adopté par une décision du 23 février 2017, a été publié au journal officiel du mercredi 29 mars 2017.

Ce règlement se divise en 5 chapitres suivants :

  • L’organisation du haut conseil,
  • La commission mixte paritaire placée auprès du haut conseil,
  • Le fonctionnement du haut conseil,
  • Les relations européennes et internationales du haut conseil,
  • Les dispositions transitoires et finales.

Retrouvez-le dans son intégralité ici.