Publié le 12 août 2015

La réforme de l’Audit, engagée depuis plus de cinq ans, arrive bientôt à son terme. Son dénouement devrait intervenir en fin d’année par la transposition de la directive européenne dans notre droit national.

La profession, représentée par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, fut active dans les groupes de travail et continue de l’être pour défendre, face aux derniers arbitrages, nos propositions centrées sur les domaines suivants :

  • Maintenir le périmètre des EIP, à la définition de la Directive européenne ;
  • Conserver la durée de nos mandats à six exercices avec la possibilité de l’étendre au-delà des dix années prévues, en cas de co-commissariat aux comptes ou en cas d’appel d’offres ;
  • Autoriser les services non audit, à l’exception des missions interdites à l’article 5 du Règlement européen;
  • Assurer notre présence auprès des régulateurs ;
  • Maintenir un rapport unique quelle que soit l’entité auditée ;
  • Garantir l’audit dans nos PME pour le maintien des seuils actuels.

Le détail de toutes ces propositions est consultable sur le site de la CNCC spécialement dédié à la reforme européenne :

Réforme Européenne de l'Audit

Vous y retrouverez :

  • l’actualité
  • le cadre de la réforme
  • le rôle de l’Institution
  • le Règlement et la Directive.