Publié le 18 mai 2020

La CNCC a publié sur son site internet, le mercredi 13 mai 2020, une troisième version de sa FAQ relative aux conséquences sanitaires et économiques liées à l’épidémie de COVID 19.

Cette nouvelle version précise notamment les aspects audit et juridiques suivants :

  • L’analyse de la continuité d’exploitation et l’incidence sur le rapport du commissaire aux comptes s’agissant des comptes arrêtés postérieurement à l’annonce des mesures de confinement.
  • La formulation du rapport de certification des comptes en cas de problématique de continuité d’exploitation.
  • La communication à l’assemblée générale du commissaire aux comptes dans le contexte évolutif de crise liée au Covid-19.
  • La phase initiale de dialogue dite phase 0 lors de la procédure d’alerte.
  • L’intervention du commissaire aux comptes sur les documents prévisionnels établis par l’entité, en application des articles L. 232-2 ou L. 612-2 du code de commerce, dans le contexte de la crise liée au Covid-19.
  • Les outils mis à disposition par la CNCC au titre de l’attestation du commissaire aux comptes portant sur certaines informations relatives aux exercices clos les 31 décembre 2018 et 31 décembre 2019 présentées dans le cadre d’une demande de prêt garanti par l’État (PGE).
  • Les irrégularités devant être signalées par le commissaire aux comptes à l’AMF si l’émetteur ne publie pas son rapport financier annuel/semestriel dans les délais.
  • Les outils mis à la disposition par la CNCC en relation avec un document d’enregistrement universel ou un amendement du document d’enregistrement universel soumis au contrôle de l’AMF.

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