Publié le 03 février 2016

Les Cotisations professionnelles sont à saisir en ligne sur le Portail de la CNCC.

Depuis 2014, l’avis d’appel à cotisations est dématérialisé et doit être saisi sur le Portail de la CNCC : www.cncc.fr dans le menu « cotisations/Financement H3C » avec votre identifiant de télé-déclaration pour vos sociétés (communiqué par votre CRCC par courrier fin janvier)

Les documents à adressés à la CRCC de Poitiers sont :

  • le relevé de paiement
  • le règlement correspondant à l’ordre de la CRCC de Poitiers (si règlement par chèque).

Appel de cotisations 2016 – notice

Cotisations – Guide déclarant CAC – 150127 v1 1

A noter :

  • il s’agit d’un bordereau unique et automatisé qui comprend la collecte de l’ensemble de vos cotisations et contributions professionnelles revenant à la CRCC, à la CNCC, à SOPHIASSUR et au H3C.
  • un CAC PP (ou un tiers) peut effectuer la déclaration d’un autre CAC PP ou d’une société de CAC à l’aide du code de télé-déclaration de ce CAC (voir dans la notice jointe à F « Ajout d’une déclaration »)
  • aucun bordereau papier ne sera envoyé