Publié le 23 novembre 2016

Actualisation de l’avis technique relatif à la mission du commissaire aux comptes portant sur la représentativité patronale, le 10 novembre 2016.

Cette mise à jour prend en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes : la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri), le décret n°2016-1419 du 20 octobre 2016, les arrêtés des 13 juillet 2016 et du 26 octobre 2016, la publication des périmètres de candidatures et la lettre de la DGT du 29 juillet 2016.

Retrouvez le document sur le site de la CNCC en cliquant ici.