Publié le 26 mars 2020

La CNCC vient de publier sa note technique sur les conséquences de la crise Covid-19 sur la mission du commissaire aux comptes.

En résumé, et en dehors des cas d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation :

  • L’évaluation des actifs et passifs au 31/12/2019 n’est pas modifiée pour tenir compte de l’impact éventuel du Coronavirus (y compris les tests de dépréciation des actifs à long-terme) ;
  • Une information doit être portée dans l’annexe et dans le rapport de gestion au titre :
    • des impacts potentiels (formule narrative comparable à celles utilisées pour présenter les facteurs de risques) ;
    • des impacts avérés en cours (fermetures de sites, chômage partiel, baisse importante d’activité, pertes de contrats, etc.) ;
  • Cette information en annexe est très importante, le commissaire aux comptes pourra y faire référence sous forme d’observation dans ses rapports sur les comptes annuels. Il faut donc sensibiliser les entreprises à la rédiger. Notez que si l’entité décidait de ne pas communiquer du tout alors que des impacts significatifs sont avérés à la date d’émission du rapport, le commissaire aux comptes pourrait être conduit à émettre une réserve voire un refus de certifier.

Cette FAQ sera complétée lors des prochaines semaines pour tenir compte, notamment, de la publication des ordonnances prises par le Gouvernement dans le cadre ducontexte sanitaire.

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