Publié le 31 mars 2020

Finalisant la loi PACTE, le nouveau code de déontologie applicable à la profession, modifié par le Décret n° 2020-292 du 21 mars 2020, est présenté sous forme de tableau et rappelant les thématiques de chaque article du code.

Les modifications apportées par le décret sont présentées en gras

Code de Déontologie 2020