Publié le 07 décembre 2016

Liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes.

Un arrêté du 10 novembre, publié au Journal officiel du 17 novembre 2016, fixe la liste des collectivités territoriales et groupements admis à intégrer le dispositif d’expérimentation de la certification de leurs comptes.

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