Publié le 18 novembre 2015

La CNCC a publié, sur son site internet, une nouvelle version du tome 3 de la note d’information n° V relatif aux augmentations de capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription dont la version initiale date de juin 2011.

Elle précise que les modifications essentielles apportées portent sur la prise en compte de l’évolution des textes légaux et réglementaires et, notamment, de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 (dite loi Warsmann II) relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives.

Par ailleurs, cette mise à jour a également été l’occasion d’apporter des précisions doctrinales sur la mission du commissaire aux apports chargé d’une vérification de l’actif et du passif en cas d’augmentation du capital par offre au public dans les deux ans de la constitution de la société (cf. 3.17).

Cette mise à jour a aussi eu pour objectif de prendre en compte les apports des tomes 5 et 6, publiés postérieurement à la version initiale, respectivement relatifs aux émissions d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance. Ainsi, divers renvois vers les tomes précités ont été introduits et les questionnaires figurant en 4.2 ont été complétés.

Les exemples de rapport afférents au tome 3 ont été également mis à jour.

Retrouvez ces documents sur le site de la CNCC en cliquant ici