• BANDEAU ACCELERATEUR DE CROISSANCE Web

  • crcc-poitiers-eglise

poitiers

À la Une

Actualités

Prise de décision des associés : publication d’une ordonnance en application de la Loi SAPIN II

Publiée le 17 mai 2017

En application de la loi dite Sapin II, une ordonnance n° 2017-747 du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ainsi que le rapport au Président de la République y afférent ont été publiés au Journal officiel de ce jour 5 mai 2017. Par cette ordonnance, les règles...

Homologation des conventions de délégations de missions

Publiée le 17 mai 2017

Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 4 et du 6 mai 2017 portent homologation de la convention de délégation par le H3C à la CNCC : de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des CAC n'exerçant pas de missions auprès d'EIP, du suivi du respect des obligations de formation continue des commissaires aux comptes, de l'inscription des...

Code de Déontologie en vigueur à partir du 1er juin 2017

Publiée le 03 mai 2017

Le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, modifié par le décret n° 2017-540 du 12 avril 2017, est présenté sous forme de tableau et rappelle les thématiques de chaque article du code. Les modifications apportées par le décret sont présentées en gras Brochure_Code_de_Déontologie_04_2017